La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
Published on :
24/09/2021
24
September
Sep
09
2021
Source : www.code-commande-publique.comLa Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté » et met en place des mesures dont le champs d’action est très large, et notamment en matière de commande publique... Read more
History
-
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Published on : 30/09/2021 30 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...Source : www.efl.fr
-
Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
Published on : 28/09/2021 28 September Sep 09 2021Droit de l'environnementLes pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la Fran...Source : www.elysee.fr
-
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
Published on : 24/09/2021 24 September Sep 09 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...Source : www.code-commande-publique.com
-
Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Published on : 24/09/2021 24 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionQuelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr