Biodiversité : que fait l'Union européenne ?
Published on :
17/04/2023
17
April
Apr
04
2023
Source : www.touteleurope.euSur l’ensemble du continent européen, plus de 80 % des habitats naturels sont dans un mauvais état de conservation. Avec sa stratégie de protection de la biodiversité, la Commission européenne veut restaurer les écosystèmes et protéger 30 % de la superficie marine et terrestre de l'UE... Read more
History
-
Urbanisme : adaptation et modifications des destinations et sous-destinations des constructions
Published on : 21/04/2023 21 April Apr 04 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 adapte le contenu prévu par le code de...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Biodiversité : que fait l'Union européenne ?
Published on : 17/04/2023 17 April Apr 04 2023Droit de l'environnementSur l’ensemble du continent européen, plus de 80 % des habitats naturels sont...Source : www.touteleurope.eu
-
Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
Published on : 13/04/2023 13 April Apr 04 2023Droit immobilier / Droit de la constructionEn 2008, une grange à démolir a été vendue par un acte de vente faisant état...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le désagrément des riverains ne peut constituer le seul motif de refus d’un permis de construire
Published on : 06/04/2023 06 April Apr 04 2023Droit public / Droit de l'urbanismeDans un arrêt le 1er mars 2023, le Conseil d’État a rappelé que les dispositi...Source : www.lemag-juridique.com