Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
Published on :
21/09/2022
21
September
Sep
09
2022
Source : www.editions-legislatives.frLes nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, celles comportant plusieurs établissements, les audits inopinés de chantier mais également les règles applicables aux organismes certificateurs... Read more
History
-
Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
Published on : 04/10/2022 04 October Oct 10 2022Droit de l'environnementL'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan natio...Source : www.vie-publique.fr
-
Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
Published on : 26/09/2022 26 September Sep 09 2022Droit de l'environnementLes restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebut...Source : www.gouvernement.fr
-
[Formation] Cessation d'activité, tiers demandeurs, terres excavées
Published on : 21/09/2022 21 September Sep 09 2022Droit de l'environnementActualité du cabinetJeudi 13 octobre 2022, Marie Pierre Maitre participera à la conférence d'actu...
-
Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
Published on : 21/09/2022 21 September Sep 09 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLes nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le...Source : www.editions-legislatives.fr