Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Published on :
13/06/2024
13
June
Jun
06
2024
Source : www.maisondescommunes85.frPour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 instaure, jusqu’au 31 mai 2027, l'expérimentation d'un certificat de projet sur les friches (application de l'article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience »)... Read more
History
-
Nomination d'Atmos Avocats dans le classement Best Lawyers 2024
Published on : 20/06/2024 20 June Jun 06 2024Droit publicActualité du cabinet[Best Lawyers 2024] Cette année de nouveau, les équipes d’Atmos Avocats, et s...
-
Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Published on : 13/06/2024 13 June Jun 06 2024Droit public / Droit de l'urbanismePour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Palmarès des meilleurs cabinet d'avocats 2024 du Point
Published on : 18/04/2024 18 April Apr 04 2024Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinet[Distinction] Palmarès 2024 des avocats du Point – Atmos Avocats de nouveau r...
-
Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement
Published on : 12/04/2024 12 April Apr 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs conc...Source : www.maisondescommunes85.fr