Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
Published on :
23/09/2021
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September
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09
2021
Source : www.efl.frPour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et aussi, adapter le territoire aux effets du dérèglement climatique, la loi climat crée un droit de préemption spécifique dans les communes littorales et étend le droit de préemption dans les … Read more
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Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
Published on : 23/09/2021 23 September Sep 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismePour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...Source : www.efl.fr
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Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
Published on : 17/09/2021 17 September Sep 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismeTout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du...Source : www.pap.fr