Palmarès des meilleurs cabinet d'avocats 2024 du Point
Published on :
18/04/2024
18
April
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2024
[Distinction] Palmarès 2024 des avocats du Point – Atmos Avocats de nouveau reconnu dans ses quatre domaines d’excellence : droit de l’environnement, droit public, droit de l’urbanisme et droit de l’immobilier.
History
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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
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Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement
Published on : 12/04/2024 12 April Apr 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs conc...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
Published on : 05/04/2024 05 April Apr 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeL’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...Source : www.lemag-juridique.com