ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Published on :
08/12/2023
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Source : www.editions-legislatives.frTrois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en parallèle de la loi du 20 juillet 2023 sont publiés au JO du 28 novembre 2023. Le premier décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 ajuste et complète la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées et fixe les seuils de référence à partir desquels les surfaces pourront être qualifiées... Read more
History
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Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
Published on : 14/12/2023 14 December Dec 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artifi...Source : www.lemag-juridique.com
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Nous recrutons : avocat(e) collaborateur(trice) en droit d'environnement
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Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023Droit publicDroit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître participera à la conférence de l'avocature en droit publi...