[2024] Le cabinet Atmos Avocats vous souhaite une très belle année 2024 !

History

• Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
  Published on : 08/01/2024 08 January Jan 01 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• [2024] Le cabinet Atmos Avocats vous souhaite une très belle année 2024 !
  Published on : 04/01/2024 04 January Jan 01 2024
  Actualité du cabinet
  Le cabinet Atmos Avocats vous souhaite une très belle année 2024 !
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• Décret agrivoltaïsme : le gouvernement tranche sur un taux de couverture maximal de 40%
  Published on : 18/12/2023 18 December Dec 12 2023
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  Après d'âpres discussions, le gouvernement a rendu ses derniers arbitrages su...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
  Published on : 14/12/2023 14 December Dec 12 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artifi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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