Practice areas

ATMOS AVOCATS

The firm Atmos Avocats

A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
Learn more

Our latest news

Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée

Published on : 18/02/2026 18 February Feb 02 2026
Droit de l'environnement
Le décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (Loi Duplomb) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agricult...
Read more

[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais 3 février 2026

Published on : 09/02/2026 09 February Feb 02 2026
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement sous la direction de Marie-Pierre Maître avec les contributions de Laurine Mercier, Sophie Edlinger, Julie Lovera, Emilie...
Read more

Le juge de l’expropriation doit vérifier l’existence de la délégation de signature du préfet !

Published on : 02/02/2026 02 February Feb 02 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans cette décision, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la saisine du juge de l’expropriation par le préfet peut être valablement effectuée par voie de...
Read more

Des aménagements urbains en bord de mer devront être détruits à Vias

Published on : 30/01/2026 30 January Jan 01 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné jeudi la démolition partielle d’aménagements illégaux à Vias (Hérault), construits en zone protégée malgré les alertes répétée...
Read more
Read all news
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK