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ATMOS AVOCATS

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Our latest news

[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais 3 février 2026

Published on : 09/02/2026 09 February Feb 02 2026
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement sous la direction de Marie-Pierre Maître avec les contributions de Laurine Mercier, Sophie Edlinger, Julie Lovera, Emilie...
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Le juge de l’expropriation doit vérifier l’existence de la délégation de signature du préfet !

Published on : 02/02/2026 02 February Feb 02 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans cette décision, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la saisine du juge de l’expropriation par le préfet peut être valablement effectuée par voie de...
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Des aménagements urbains en bord de mer devront être détruits à Vias

Published on : 30/01/2026 30 January Jan 01 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné jeudi la démolition partielle d’aménagements illégaux à Vias (Hérault), construits en zone protégée malgré les alertes répétée...
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Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation

Published on : 28/01/2026 28 January Jan 01 2026
Droit de l'environnement
Le décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 intègre les modifications introduites par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l...
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