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ATMOS AVOCATS

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Parkings : les nouvelles conditions pour bénéficier d’un délai sur l’installation photovoltaïque

Published on : 07/10/2026 07 October Oct 10 2026
Droit de l'environnement
Ce décret du 7 septembre 2026 concerne les propriétaires de parcs de stationnement extérieurs d’au moins 1 500 m². Il fixe les caractéristiques que doivent respecter les panneau...
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Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?

Published on : 07/10/2026 07 October Oct 10 2026
Droit public
En l'absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est prononcée avec réserves, les rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les...
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La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?

Published on : 21/09/2026 21 September Sep 09 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Alors que les effets du ré...
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Destruction des haies : un régime unifié et connu

Published on : 16/09/2026 16 September Sep 09 2026
Droit de l'environnement
Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent pas être détruites sans respecter une pr...
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