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ATMOS AVOCATS

The firm Atmos Avocats

A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
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Our latest news

[Classement ] Atmos Avocats dans le classement Chambers des meilleurs cabinets d'avocats

Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Pour la 6ᵉ année consécutive, Atmos Avocats figure dans le classement Chambers des meilleurs cabinets d’avocats en France, et améliore cette année encore son classement en figur...
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Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée

Published on : 18/02/2026 18 February Feb 02 2026
Droit de l'environnement
Le décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (Loi Duplomb) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agricult...
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[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais 3 février 2026

Published on : 09/02/2026 09 February Feb 02 2026
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement sous la direction de Marie-Pierre Maître avec les contributions de Laurine Mercier, Sophie Edlinger, Julie Lovera, Emilie...
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Le juge de l’expropriation doit vérifier l’existence de la délégation de signature du préfet !

Published on : 02/02/2026 02 February Feb 02 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans cette décision, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la saisine du juge de l’expropriation par le préfet peut être valablement effectuée par voie de...
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