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ATMOS AVOCATS

The firm Atmos Avocats

A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
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Our latest news

Palmarès des meilleurs cabinet d'avocats 2024 du Point

Published on : 18/04/2024 18 April Apr 04 2024
Droit public
Droit de l'environnement
Droit public / Droit de l'urbanisme
Actualité du cabinet
[Distinction] Palmarès 2024 des avocats du Point – Atmos Avocats de nouveau reconnu dans ses quatre domaines d’excellence : droit de l’environnement, droit public, droit de l’ur...
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Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement

Published on : 12/04/2024 12 April Apr 04 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs concernés par des obligations de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé résultant de l'a...
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités

Published on : 05/04/2024 05 April Apr 04 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à une personne publique d’obtenir, par le biais d’une cession forcée, le transfert à son profit d’un b...
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Précisions sur la violation du PLU

Published on : 15/03/2024 15 March Mar 03 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme...
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