Practice areas

ATMOS AVOCATS

The firm Atmos Avocats

A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
Learn more

Our latest news

Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement

Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logemen...
Read more

Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences

Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...
Read more

Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Published on : 07/11/2024 07 November Nov 11 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...
Read more

Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?

Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024
Droit de l'environnement
Un groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consul...
Read more
Read all news
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK