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ATMOS AVOCATS

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Our latest news

Réseaux électriques : accélérer le processus d'octroi de permis

Published on : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026
Droit de l'environnement
La proposition adoptée jeudi permettra d'accélérer l'octroi de permis pour les réseaux électriques et les projets d'énergies renouvelables, afin de contribuer à la réduction des...
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Construction irrégulière : un permis tacite peut faire obstacle à la remise en état

Published on : 13/07/2026 13 July Jul 07 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
La remise en état d'une construction édifiée sans permis de construire ne peut être ordonnée lorsque le propriétaire bénéficie, postérieurement aux travaux, d'un permis de const...
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Exhaussement de terrain irrégulier : la remise en état subordonnée à l'absence de régularisation possible

Published on : 29/06/2026 29 June Jun 06 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
La démolition ou la remise en état d'un ouvrage réalisé en méconnaissance des règles d'urbanisme ne peut être ordonnée qu'en dernier recours. Avant de prononcer une telle mesure...
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Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans

Published on : 24/06/2026 24 June Jun 06 2026
Droit de l'environnement
Par décret, le Gouvernement renouvelle le classement du parc naturel régional du Luberon pour une durée de quinze ans à compter de sa publication...
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