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ATMOS AVOCATS

The firm Atmos Avocats

A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
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Our latest news

Loi de simplification de la vie économique : commande publique et urbanisme

Published on : 22/06/2026 22 June Jun 06 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique à destination des entreprises, comporte des dispositions intéressant les collectivités territoriales...
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[Classement Best Lawyers 2027]

Published on : 11/06/2026 11 June Jun 06 2026
Droit public
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Atmos Avocats figure à nouveau dans ce classement de référence. Nous sommes heureux d'annoncer que le cabinet Atmos Avocats est une nouvelle fois reconnu dans le classement B...
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Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnel

Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026
Droit public
Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du Code général des collectivités territoriales organisant la procédure de déclaration d’abando...
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Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées

Published on : 03/06/2026 03 June Jun 06 2026
Droit de l'environnement
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispense pas du respect des règles relatives à la protection des espèces animales protégées et de leurs ha...
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