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ATMOS AVOCATS

The firm Atmos Avocats

A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
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Our latest news

Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau

Published on : 20/05/2026 20 May May 05 2026
Droit de l'environnement
Une société exploitant une installation de méthanisation a déposé des boues de digestat en plein champ, dans une zone vulnérable aux nitrates, en méconnaissance présumée de son...
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L’indemnité pour perte de revenus locatifs constitue l’accessoire de l’indemnité principale d’expropriation et peut être formée pour la première fois en appel !

Published on : 30/04/2026 30 April Apr 04 2026
Droit public
L’accessoire suit le principal, même en appel. En l’espèce, l’exproprié sollicitait, pour la première fois devant la cour d’appel, une indemnité ...
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Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats du Point

Published on : 23/04/2026 23 April Apr 04 2026
Droit public
Droit de l'environnement
Droit public / Droit de l'urbanisme
Actualité du cabinet
Pour la 8ème année consécutive, Atmos Avocats confirme sa position de leader dans ses domaines d'expertise : ⭐Droit de l'environnement ⭐Droit de l'urbanisme ⭐Droit de l'immob...
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Annulation du permis de construire et action en démolition

Published on : 20/04/2026 20 April Apr 04 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
Des propriétaires ont fait construire un pavillon sur leur terrain après obtention d’un permis de construire en 2004. Les travaux ont été achevés en 2005 et déclarés conformes...
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