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ATMOS AVOCATS

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Our latest news

Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnel

Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026
Droit public
Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du Code général des collectivités territoriales organisant la procédure de déclaration d’abando...
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Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées

Published on : 03/06/2026 03 June Jun 06 2026
Droit de l'environnement
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispense pas du respect des règles relatives à la protection des espèces animales protégées et de leurs ha...
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Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États

Published on : 27/05/2026 27 May May 05 2026
Droit de l'environnement
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi 20 mai une résolution reconnaissant la responsabilité des États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques et leurs obli...
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Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau

Published on : 20/05/2026 20 May May 05 2026
Droit de l'environnement
Une société exploitant une installation de méthanisation a déposé des boues de digestat en plein champ, dans une zone vulnérable aux nitrates, en méconnaissance présumée de son...
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