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ATMOS AVOCATS

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A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
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Our latest news

Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

Published on : 26/03/2025 26 March Mar 03 2025
Droit de l'environnement
Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces éner...
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Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%

Published on : 24/03/2025 24 March Mar 03 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace »...
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Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

Published on : 19/03/2025 19 March Mar 03 2025
Droit de l'environnement
La loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), largement utilisées dan...
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Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines

Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par...
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