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ATMOS AVOCATS

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A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
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Our latest news

La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?

Published on : 21/09/2026 21 September Sep 09 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Alors que les effets du ré...
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Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine

Published on : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine porte sur l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne...
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PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours

Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
La contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’étendue des conclusions présentées dans le délai de recours. Le requérant qui demande initialement l’a...
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[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais 28 juillet 2026 n°25

Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement sous la direction de Marie-Pierre Maître avec les contributions de Ida Empain, Laura Picavez, Emilie Bertaina, Sophie Edli...
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