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ATMOS AVOCATS

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Our latest news

[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais 28 juillet 2026 n°25

Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement sous la direction de Marie-Pierre Maître avec les contributions de Ida Empain, Laura Picavez, Emilie Bertaina, Sophie Edli...
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Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire

Published on : 31/08/2026 31 August Aug 08 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
Une demande tendant au retrait d'un permis de construire constitue un recours administratif qui doit être notifié au titulaire de l'autorisation. Cette obligation s'applique éga...
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Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État

Published on : 26/08/2026 26 August Aug 08 2026
Droit de l'environnement
Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabil...
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Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux

Published on : 10/08/2026 10 August Aug 08 2026
Droit public
La démolition d'une construction édifiée sans autorisation peut être exécutée d'office par l'administration lorsqu'elle résulte d'une décision pénale définitive. L'occupation de...
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