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ATMOS AVOCATS

The firm Atmos Avocats

A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
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Our latest news

Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États

Published on : 27/05/2026 27 May May 05 2026
Droit de l'environnement
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi 20 mai une résolution reconnaissant la responsabilité des États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques et leurs obli...
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Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau

Published on : 20/05/2026 20 May May 05 2026
Droit de l'environnement
Une société exploitant une installation de méthanisation a déposé des boues de digestat en plein champ, dans une zone vulnérable aux nitrates, en méconnaissance présumée de son...
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L’indemnité pour perte de revenus locatifs constitue l’accessoire de l’indemnité principale d’expropriation et peut être formée pour la première fois en appel !

Published on : 30/04/2026 30 April Apr 04 2026
Droit public
L’accessoire suit le principal, même en appel. En l’espèce, l’exproprié sollicitait, pour la première fois devant la cour d’appel, une indemnité ...
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Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats du Point

Published on : 23/04/2026 23 April Apr 04 2026
Droit public
Droit de l'environnement
Droit public / Droit de l'urbanisme
Actualité du cabinet
Pour la 8ème année consécutive, Atmos Avocats confirme sa position de leader dans ses domaines d'expertise : ⭐Droit de l'environnement ⭐Droit de l'urbanisme ⭐Droit de l'immob...
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