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ATMOS AVOCATS

The firm Atmos Avocats

A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
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Our latest news

Le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l’énergie

Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026
Droit de l'environnement
Lors de la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes 2024, plusieurs contributions ont porté sur le coût du soutien de l’État aux énergies renouvelables (EnR),...
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En zone tendue, pas d’appel contre le refus de délivrance d’un certificat d’autorisation tacite

Published on : 30/03/2026 30 March Mar 03 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
En « zone tendue », le tribunal administratif se prononce sans possibilité d’appel sur un recours contre le refus de délivrer un certificat de permis tacite ou de non-opposition...
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Protection d’une espèce végétale : le Conseil d’État valide le maintien du Réséda de Jacquin sur la liste des espèces protégées

Published on : 25/03/2026 25 March Mar 03 2026
Droit de l'environnement
Une congrégation religieuse porte un projet de construction d’une chapelle et d’un bâtiment d’accueil pour des pèlerins à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche). Les travaux sont s...
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QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel

Published on : 19/03/2026 19 March Mar 03 2026
Droit public
Par une décision du 18 février 2026, le Conseil constitutionnel déclare irrecevable la demande formée directement par un groupement d’intérêt économique, qui sollicitait qu’il s...
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