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ATMOS AVOCATS

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A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
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Our latest news

Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions

Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme...

[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025

Published on : 27/01/2025 27 January Jan 01 2025
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement sous la direction de Marie-Pierre Maître avec les contributions de Emilie Bertaina, Laura Picavez, Laurine Mercier, Julie...

Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain

Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines règles...

[Colloque] La transition environnementale des entreprises à La Maison des Avocats

Published on : 17/01/2025 17 January Jan 01 2025
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
[Colloque] Sous l’égide du bâtonnier Pierre Hoffman et de la vice-bâtonnière Vanessa Bousardo, un colloque sur la transition environnementale des entreprises s’est tenu le 22 ma...
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