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ATMOS AVOCATS

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A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
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Our latest news

Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître

Published on : 29/07/2026 29 July Jul 07 2026
Droit de l'environnement
Afin de développer la géothermie, le Gouvernement a apporté des simplifications procédurales pour favoriser les nouvelles installations. Pour ce faire, certaines installations...
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Domanialité publique : le juge judiciaire doit saisir le juge administratif avant de décliner sa compétence

Published on : 29/07/2026 29 July Jul 07 2026
Droit public
La Cour de cassation rappelle les conséquences procédurales d'une contestation sérieuse portant sur la domanialité publique d'un bien. Lorsque la compétence du juge judiciaire...
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Réseaux électriques : accélérer le processus d'octroi de permis

Published on : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026
Droit de l'environnement
La proposition adoptée jeudi permettra d'accélérer l'octroi de permis pour les réseaux électriques et les projets d'énergies renouvelables, afin de contribuer à la réduction des...
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Construction irrégulière : un permis tacite peut faire obstacle à la remise en état

Published on : 13/07/2026 13 July Jul 07 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
La remise en état d'une construction édifiée sans permis de construire ne peut être ordonnée lorsque le propriétaire bénéficie, postérieurement aux travaux, d'un permis de const...
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