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Renouvellement forestier : de nouvelles conditions pour bénéficier des aides publiques

Published on : 04/11/2026 04 November Nov 11 2026
Droit de l'environnement
Un nouveau décret précise les conditions d’attribution des aides publiques destinées au renouvellement forestier ...
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Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?

Published on : 02/11/2026 02 November Nov 11 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
Lorsqu'un projet immobilier fait l'objet de contestations, le promoteur et les opposants peuvent rechercher un accord amiable afin d'éviter ou de mettre fin à un contentieux. Un...
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Parkings : les nouvelles conditions pour bénéficier d’un délai sur l’installation photovoltaïque

Published on : 07/10/2026 07 October Oct 10 2026
Droit de l'environnement
Ce décret du 7 septembre 2026 concerne les propriétaires de parcs de stationnement extérieurs d’au moins 1 500 m². Il fixe les caractéristiques que doivent respecter les panneau...
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Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?

Published on : 07/10/2026 07 October Oct 10 2026
Droit public
En l'absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est prononcée avec réserves, les rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les...
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