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ATMOS AVOCATS

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A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
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Our latest news

Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État

Published on : 26/08/2026 26 August Aug 08 2026
Droit de l'environnement
Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabil...
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Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux

Published on : 10/08/2026 10 August Aug 08 2026
Droit public
La démolition d'une construction édifiée sans autorisation peut être exécutée d'office par l'administration lorsqu'elle résulte d'une décision pénale définitive. L'occupation de...
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Refus d'autorisation d'urbanisme : une présomption d'urgence s'applique désormais en référé

Published on : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
Depuis la loi du 26 novembre 2025, les personnes qui contestent un refus de permis de construire ou une opposition à déclaration préalable bénéficient d'une présomption d'urgenc...
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Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître

Published on : 29/07/2026 29 July Jul 07 2026
Droit de l'environnement
Afin de développer la géothermie, le Gouvernement a apporté des simplifications procédurales pour favoriser les nouvelles installations. Pour ce faire, certaines installations...
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