![[Article] Evaluation environnementale : les évolutions successives lui permettent-elles d'atteindre ses objectifs?](medias/org-5439/shared/merged-maxw2000-maxh1000.jpg "[Article] Evaluation environnementale : les évolutions successives lui permettent-elles d'atteindre ses objectifs?")
[Article] Evaluation environnementale : les évolutions successives lui permettent-elles d'atteindre ses objectifs?
Published on :
05/12/2025
05
December
Dec
12
2025
Marie-Pierre Maître et Johanne Pinot : "Evaluation environnementale ; les évolutions successives lui permettent-elles d'atteindre ses objectifs?" BDEI n° 20 Supplément novembre 2025 p.15
History
-
[Article] Evaluation environnementale : les évolutions successives lui permettent-elles d'atteindre ses objectifs?
Published on : 05/12/2025 05 December Dec 12 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître et Johanne Pinot : "Evaluation environnementale ; les évo...
-
Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026
Published on : 03/12/2025 03 December Dec 12 2025Droit de l'environnementLe décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dan...Source : www.lemag-juridique.com
-
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeAprès avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...Source : www.efl.fr
-
Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
Published on : 26/11/2025 26 November Nov 11 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du p...Source : www.lemag-juridique.com