[ARTICLE] « SUR L’ENVIRONNEMENT, LE GOUVERNEMENT VEUT LEVER LES CONTRAINTES »
Published on :
08/06/2018
08
June
Jun
06
2018
Marie-Pierre Maître, associée du Cabinet ATMOS Avocats, citée dans l’article intitulé « Sur l’environnement, le Gouvernement veut lever les contraintes » publié dans le Monde Politique du 8 juin 2018
« Ces dérogations s’inscrivent dans le cadre de la simplification des normes et doivent permettre, pour un motif d’intérêt général, de ne pas mettre à mal des développements de projets qui seraient circonscrits par une réglementation trop stricte, explique l’avocate au barreau de Bruxelles Marie-Pierre Maître. Il ne s’agit nullement d’une totale dérégulation, les textes européens sont de véritables garde-fous, car beaucoup d’obligations, en droit de l’environnement, viennent du droit européen. » L’Europe régulatrice de Macron ?
History
-
[ARTICLE] PAS DE RECOURS EN REPRISE DES RELATIONS CONTRACTUELLES CONTRE UNE DÉCISION DE NON-RECONDUCTION DU CONTRAT
Published on : 14/06/2018 14 June Jun 06 2018Actualité du cabinetPar une décision du 6 juin 2018, le Conseil d’État a précisé le périmètre du...
-
[ARTICLE] « DÉCLASSEMENT CONFIRMÉ DE LA DIGUE DU CANAL À TOURS »
Published on : 12/06/2018 12 June Jun 06 2018Actualité du cabinetMarie-Pierre Maître, associée du cabinet ATMOS Avocats, plusieurs fois citée...
-
[ARTICLE] « LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE, MODE DE PROTECTION DES ANIMAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT »
Published on : 11/06/2018 11 June Jun 06 2018Actualité du cabinetAlexandre MOUSTARDIER, associé du cabinet ATMOS Avocats , plusieurs fois cité...
-
[ARTICLE] « SUR L’ENVIRONNEMENT, LE GOUVERNEMENT VEUT LEVER LES CONTRAINTES »
Published on : 08/06/2018 08 June Jun 06 2018Actualité du cabinetMarie-Pierre Maître, associée du Cabinet ATMOS Avocats, citée dans l’article...