Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »
Published on :
30/06/2025
30
June
Jun
06
2025
Source : www.weka.frLe projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, prévoit la possibilité de reconnaître à un centre de données (datacenter), par décret, la qualification de projet d’intérêt national majeur (PINM)... Read more
History
-
Urbanisme : la Cour de cassation confirme la rigueur du régime des astreintes pénales
Published on : 07/07/2025 07 July Jul 07 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLorsqu’une astreinte est prononcée par le juge répressif pour assurer l’exécu...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Formation] Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires? EFE ABILWAYS
Published on : 07/07/2025 07 July Jul 07 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetLe 9 Octobre 2025 : Marie-Pierre Maître participera à la formation sur le thè...
-
Changement climatique : une adaptation insuffisante des territoires
Published on : 02/07/2025 02 July Jul 07 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des pol...Source : www.vie-publique.fr
-
Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »
Published on : 30/06/2025 30 June Jun 06 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLe projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, p...Source : www.weka.fr