
Changement climatique : une adaptation insuffisante des territoires
Published on :
02/07/2025
02
July
Jul
07
2025
Source : www.vie-publique.frUn rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des politiques publiques pour adapter les territoires au changement climatique. Les députés formulent des propositions pour déployer un nécessaire "réflexe d'adaptation" face à l'intensification des aléas climatiques (canicules, sécheresses, inondations)... Read more
History
-
Même en présence d’un marché public, l’action en concurrence déloyale entre personnes de droit privé relève de la compétence du juge judiciaire !
Published on : 09/07/2025 09 July Jul 07 2025Droit publicLa Cour de cassation a récemment rendu un arrêt particulièrement instructif c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Urbanisme : la Cour de cassation confirme la rigueur du régime des astreintes pénales
Published on : 07/07/2025 07 July Jul 07 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLorsqu’une astreinte est prononcée par le juge répressif pour assurer l’exécu...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Formation] Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires? EFE ABILWAYS
Published on : 07/07/2025 07 July Jul 07 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetLe 9 Octobre 2025 : Marie-Pierre Maître participera à la formation sur le thè...
-
Changement climatique : une adaptation insuffisante des territoires
Published on : 02/07/2025 02 July Jul 07 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des pol...Source : www.vie-publique.fr