CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT -LA GAZETTE DU PALAIS
Published on :
26/01/2021
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January
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2021
Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement parue à la Gazette du Palais n°3 du 21 Janvier 2021 sous la direction de Marie-Pierre Maître. Notre chronique de jurisprudence couvre le second semestre 2020.
L’essentiel :
Elle apporte des précisions concernant, d’une part, l’application du principe de non régression du droit de l’environnement à l’occasion d’un recours concernant la protection du littoral, d’autre part, l’appréciation de la gravité d’un trouble de voisinage dans le cadre de l’implantation d’un parc éolien et enfin l’obligation d’information du vendeur quant à l’existence d’un plan de prévention des risques technologiques.
Elle couvre en outre toutes les grandes thématiques environnementales au cœur des préoccupations des citoyens.
Concernant la protection de la nature, la Cour de l’Union européenne précise l’application du régime de responsabilité pour faute relatif aux dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés; les juridictions administratives, quant à elles, condamnent L’État pour insuffisance de protection des cétacés et censure l’arrêté fixant les règles de détention d’espèces animales non domestiques.
La pollution atmosphérique et le changement climatique sont également au cœur des contentieux environnementaux actuels. L’arrêt du Conseil D’État obligeant le gouvernement à justifier que ses engagements de réduction d’émission des gaz à effet de serre seront respectés est tout particulièrement à noter.
Enfin, à l’heure des décrets d’application de la loi sur l’économie circulaire, la jurisprudence apporte des précisions sur le financement des opérateurs de tri de déchets par un éco-organisme.
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