Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
Published on :
17/03/2022
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03
2022
Source : edito.seloger.comChaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme et ces démarches s’avèrent souvent contraignantes et chronophages pour les porteurs de projet. Depuis le 1er janvier 2022, dans un souci de simplification de ces démarches, il est possible de déposer son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, sans frais. Read more
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Expertise judiciaire : motif légitime et environnement
Published on : 25/03/2022 25 March Mar 03 2022Droit public / Droit de l'urbanismeUne société, qui souhaite réaliser une opération de démolition et de construc...Source : www.actu-juridique.fr
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L'UE contribue au lancement de négociations sur un accord mondial historique pour lutter contre la pollution par les plastiques
Published on : 15/03/2022 15 March Mar 03 2022Droit de l'environnementL'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, réunie à Nairobi, vient d...Source : ec.europa.eu
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Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
Published on : 10/03/2022 10 March Mar 03 2022Droit public / Droit de la commande publiqueL'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui...Source : www.weka.fr