Déchets radioactifs : vers un stockage géologique en profondeur | Vie publique
Published on :
08/07/2026
08
July
Jul
07
2026
Source : www.vie-publique.fr83 000 mètres cubes de déchets radioactifs enfouis à 500 mètres de profondeur, 150 ans d'exploitation du site pour un coût global de 37 milliards d'euros... le projet Cigéo prévu à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne vient de franchir une nouvelle étape avec l'examen par les parlementaires de la demande d'autorisation de sa création... Read more
History
-
Domanialité publique : le juge judiciaire doit saisir le juge administratif avant de décliner sa compétence
Published on : 29/07/2026 29 July Jul 07 2026Droit publicLa Cour de cassation rappelle les conséquences procédurales d'une contestatio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Réseaux électriques : accélérer le processus d'octroi de permis
Published on : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026Droit de l'environnementLa proposition adoptée jeudi permettra d'accélérer l'octroi de permis pour le...Source : www.europarl.europa.eu
-
Construction irrégulière : un permis tacite peut faire obstacle à la remise en état
Published on : 13/07/2026 13 July Jul 07 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa remise en état d'une construction édifiée sans permis de construire ne peu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Déchets radioactifs : vers un stockage géologique en profondeur | Vie publique
Published on : 08/07/2026 08 July Jul 07 2026Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions83 000 mètres cubes de déchets radioactifs enfouis à 500 mètres de profondeur...Source : www.vie-publique.fr
