Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Published on :
18/10/2024
18
October
Oct
10
2024
Source : www.vie-publique.frAlors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné du point de vue du citoyen-demandeur (le pétitionnaire) la procédure d’attribution ou de refus des permis de construire... Read more
History
-
Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024Droit de l'environnementUn groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans le...Source : www.vie-publique.fr
-
Loi anti-déforestation : l’UE pourrait reporter d’un an son application
Published on : 21/10/2024 21 October Oct 10 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa mise en application du règlement européen sur la déforestation importée po...Source : www.touteleurope.eu
-
Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...Source : www.vie-publique.fr
-
Régate Atmos Avocats avec le Deauville Yacht Club 19 et 20 octobre 2024
Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024Actualité du cabinetPour la deuxième année consécutive le cabinet Atmos Avocats organise la "Réga...