DÉPART DU LOCATAIRE ET CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES
Published on :
06/03/2018
06
March
Mar
03
2018
par François Braud, Co-Président de la Commission Environnement et Développement durable de l’ACE
Loyers et Copropriété n° 2 – Février 2018, p. 24, étude 8
L’exploitation d’une activité polluante ou de stockage de déchets d’un locataire génère des conséquences juridiques parfois difficiles à appréhender, tant pour le bailleur que pour le preneur. La législation environnementale (polices des installations classées pour la protection de l’environnement, des déchets et des sites et sols pollués) passe avant les relations contractuelles. Or, sa mise en œuvre dépend d’autorités administratives bénéficiant de prérogatives exorbitantes relevant d’une juridiction administrative qui ne se préoccupe pas plus des relations contractuelles du propriétaire foncier et du preneur. L’interaction du droit de l’environnement ne peut être éludée.
History
-
DÉPART DU LOCATAIRE ET CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES
Published on : 06/03/2018 06 March Mar 03 2018Actualité du cabinetpar François Braud, Co-Président de la Commission Environnement et Développem...
-
ATMOS AVOCATS : UNE NOUVELLE MARQUE EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Published on : 05/03/2018 05 March Mar 03 2018Actualité du cabinetSuite au retrait de Christian Huglo et Corinne Lepage, la Selarl Huglo Lepage...
-
LA FERMETURE DES VOIES SUR BERGES : LE TA DE PARIS ANNULE !
Published on : 22/02/2018 22 February Feb 02 2018Actualité du cabinetDepuis 2016, la fermeture à la circulation routière des voies sur berges rive...
-
INTERVIEW MARIE-PIERRE MAÎTRE : PRÉSENTATION DE LA FORMATION DII « SITES ET SOLS POLLUÉS »
Published on : 22/02/2018 22 February Feb 02 2018Actualité du cabinetSource : vimeo.com