Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts
Published on :
22/01/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frEn raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrêté du 14 décembre 2023 vient fixer les conditions d’usage des eaux usées traitées (arrosage des espaces verts ouverts au public, ou avec accès restreint). Ces prescriptions visent à garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l'environnement... Read more
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Published on : 22/01/2024 22 January Jan 01 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsEn raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrê...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Published on : 08/01/2024 08 January Jan 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr