Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts
Published on :
22/01/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frEn raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrêté du 14 décembre 2023 vient fixer les conditions d’usage des eaux usées traitées (arrosage des espaces verts ouverts au public, ou avec accès restreint). Ces prescriptions visent à garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l'environnement... Read more
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[Recrutement] Atmos Avocats recrute ses futurs stagiaires
Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024Droit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetAtmos avocats recherche ses futurs stagiaires pour le second semestre 2024 (d...
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Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Published on : 15/01/2024 15 January Jan 01 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et...Source : www.weka.fr