[Focus vidéo] Marie Pierre Maître, avocate associée gérante au cabinet Atmos Avocats, fait le point sur « Peut-on vendre et donc acheter un terrain pollué ? »
Published on :
28/06/2023
28
June
Jun
06
2023
Quelles sont les principales informations environnementales à fournir en cas de vente ? Et quelles sont les clauses de garanties ou d’exonération de garanties à prévoir dans l’acte de vente ?
Merci au réseau international d’avocats GESICA pour cette vidéo.
History
-
[Focus vidéo] Marie Pierre Maître, avocate associée gérante au cabinet Atmos Avocats, fait le point sur « Peut-on vendre et donc acheter un terrain pollué ? »
Published on : 28/06/2023 28 June Jun 06 2023Actualité du cabinetQuelles sont les principales informations environnementales à fournir en cas...
-
Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
Published on : 26/06/2023 26 June Jun 06 2023Droit de l'environnementConformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
[Best Lawyers 2023] Atmos Avocats distingué dans le classement des meilleurs avocats
Published on : 22/06/2023 22 June Jun 06 2023Actualité du cabinetCette année encore, Atmos Avocats et ses 4 associés sont, collectivement avec...
-
Après un sursis à statuer du juge, la régularisation du permis implique toujours un acte formel
Published on : 22/06/2023 22 June Jun 06 2023Droit public / Droit de l'urbanismeQuand la règle de fond méconnue par le permis de construire a ensuite été sup...Source : www.efl.fr