Hydroélectricité Barrages et centrales hydrauliques Proposition de loi
Published on :
22/04/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frAfin de relancer les investissements dans la filière hydroélectrique, le texte traduit un accord de principe trouvé avec la Commission européenne en août 2025. Il crée un régime d'autorisation pour l'exploitation de l'énergie hydraulique et ouvre 40% des capacités hydroélectriques françaises aux entreprises concurrentes d'EDF... Read more
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Published on : 22/04/2026 22 April Apr 04 2026Droit de l'environnement / Droit de l'énergieAfin de relancer les investissements dans la filière hydroélectrique, le text...Source : www.vie-publique.fr
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