![[INTERVIEW] ALEXANDRE MOUSTARDIER SUR LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE](medias/org-5439/shared/alexandre-blog-maxw2000-maxh1000.jpg "[INTERVIEW] ALEXANDRE MOUSTARDIER SUR LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE")
[INTERVIEW] ALEXANDRE MOUSTARDIER SUR LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
Published on :
28/10/2021
28
October
Oct
10
2021
Alexandre Moustardier interrogé dans le cadre d’une interview sur la loi Climat et résilience : …. « Cette loi c’est essentiellement une compilation d’obligations qui existaient déjà et qui ont été reformulées ou accentuées … »
Article Actuel Direction Juridique -Editions Législatives- 28 octobre 2021 « Loi Climat et résilience des évolutions sans révolution »par Miren Lartigue.
History
-
[INTERVIEW] ALEXANDRE MOUSTARDIER SUR LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
Published on : 28/10/2021 28 October Oct 10 2021Actualité du cabinetAlexandre Moustardier interrogé dans le cadre d’une interview sur la loi Clim...
-
ATMOS AVOCATS renforce son équipe en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement
Published on : 12/10/2021 12 October Oct 10 2021Actualité du cabinetATMOS AVOCATS renforce son équipe en droit de l’urbanisme et en droit de l’en...
-
[ARTICLE] BDEI : « Sites à vocation industrielle : quels leviers vers une zéro artificialisation? »
Published on : 11/10/2021 11 October Oct 10 2021Actualité du cabinet« Sites à vocation industrielle : quels leviers vers une zéro artificialisati...
-
Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
Published on : 01/10/2021 01 October Oct 10 2021Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code...Source : www.lagazettedescommunes.com