LA FERMETURE DES VOIES SUR BERGES : LE TA DE PARIS ANNULE !
Author : Marie-Pierre Maître & Emilie Jacob
Published on :
22/02/2018
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February
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2018
Depuis 2016, la fermeture à la circulation routière des voies sur berges rive droite – empruntée quotidiennement par 43 000 véhicules – cristallise les oppositions de la part des riverains et de ses anciens usagers, mais aussi de la part de plus d’une centaine de communes limitrophes et de la région Ile-de-France.
Cette opposition est en partie due à l’absence d’amélioration de la qualité de l’air depuis la mise en œuvre du projet, pourtant affichée comme un des objectifs principaux de l’opération.
Par des jugements en date du 21 février 2018, le Tribunal administratif de Paris s’est finalement prononcé sur la légalité de deux décisions qui ont permis cette piétonisation des voies sur berges :
• la délibération n°2016 SG 29 du 26 septembre 2016 par laquelle le Conseil de Paris a adopté la déclaration de projet de l’opération d’aménagement des berges de Seine ; et
• l’arrêté n°2016 P 0223 du 18 octobre 2016 par lequel la maire de Paris a décidé la création d’une aire piétonne dénommée « Berges de Seine – Centre rive droite ».
Allant dans le sens de l’argumentation développée par les différents requérants et notamment par ATMOS Avocats, le tribunal a d’abord considéré que la délibération du 26 septembre 2016 avait été prise à la suite d’une procédure irrégulière.
Le tribunal a en effet jugé que l’étude d’impact sur laquelle était fondée la délibération comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, qualifiés par le juge comme étant des éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet.
Le tribunal a rappelé que la plupart de ces irrégularités avaient déjà été relevées par l’autorité environnementale dans son avis sur le projet et avaient même conduit la commission d’enquête à s’estimer hors d’état de se prononcer sur l’intérêt général du projet.
Faisant référence d’une part à l’importance et aux enjeux du projet, et d’autre part au cumul des irrégularités sur des points essentiels du projet, le tribunal a conclu à une mauvaise information du public, justifiant l’annulation de ladite délibération.
Par voie de conséquence, le tribunal a ensuite prononcé l’annulation de l’arrêté du 18 octobre 2016 qui avait été pris sur le fondement de la délibération, mettant ainsi un coup d’arrêt au projet de la maire de Paris.
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