Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
Published on :
08/08/2024
08
August
Aug
08
2024
Source : www.weka.frLe règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024... Read more
History
-
Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?
Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPrésenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industrie...Source : www.touteleurope.eu
-
Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024Droit publicLe règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs...Source : www.weka.fr
-
Simplification de certaines procédures environnementales
Published on : 05/08/2024 05 August Aug 08 2024Droit de l'environnementLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introdui...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
L’autorisation pour procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation est obligatoire si le logement ne constitue pas la résidence principale du loueur
Published on : 01/08/2024 01 August Aug 08 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAfin de procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation, l’art...Source : www.lemag-juridique.com