Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié

History

• [Recrutement] Avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l'urbanisme
  Published on : 03/09/2024 03 September Sep 09 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Actualité du cabinet
  Le cabinet Atmos Avocats recherche un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en dr...
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• Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?
  Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Présenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industrie...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
  Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024
  Droit public
  Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs...
  Source : www.weka.fr
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• Simplification de certaines procédures environnementales
  Published on : 05/08/2024 05 August Aug 08 2024
  Droit de l'environnement
  La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introdui...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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