Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
Published on :
23/09/2021
23
September
Sep
09
2021
Source : www.efl.frPour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et aussi, adapter le territoire aux effets du dérèglement climatique, la loi climat crée un droit de préemption spécifique dans les communes littorales et étend le droit de préemption dans les … Read more
History
-
Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
Published on : 28/09/2021 28 September Sep 09 2021Droit de l'environnementLes pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la Fran...Source : www.elysee.fr
-
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
Published on : 24/09/2021 24 September Sep 09 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...Source : www.code-commande-publique.com
-
Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Published on : 24/09/2021 24 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionQuelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr
-
Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
Published on : 23/09/2021 23 September Sep 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismePour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...Source : www.efl.fr