Loi du 8 juillet 2026 : ce qui change pour la mode ultra-express en France

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• Loi du 8 juillet 2026 : ce qui change pour la mode ultra-express en France
  Published on : 05/08/2026 05 August Aug 08 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  La loi du 8 juillet 2026 vise à réduire l’impact environnemental de l’industr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Refus d'autorisation d'urbanisme : une présomption d'urgence s'applique désormais en référé
  Published on : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Depuis la loi du 26 novembre 2025, les personnes qui contestent un refus de p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
  Published on : 29/07/2026 29 July Jul 07 2026
  Droit de l'environnement
  Afin de développer la géothermie, le Gouvernement a apporté des simplificatio...
  Source : www.weblex.fr
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• Domanialité publique : le juge judiciaire doit saisir le juge administratif avant de décliner sa compétence
  Published on : 29/07/2026 29 July Jul 07 2026
  Droit public
  La Cour de cassation rappelle les conséquences procédurales d'une contestatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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