Polluants éternels : un plan interministériel pour limiter les risques
Published on :
15/04/2024
15
April
Apr
04
2024
Source : www.info.gouv.frCe plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS, ces molécules encore mal connues. Read more
History
-
[Recrutement] Atmos Avocats recherche stagiaire en droit privé
Published on : 16/04/2024 16 April Apr 04 2024Actualité du cabinetLe cabinet Atmos Avocats recherche stagiaire en droit privé pour le 2ème seme...
-
Polluants éternels : un plan interministériel pour limiter les risques
Published on : 15/04/2024 15 April Apr 04 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsCe plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour rédu...Source : www.info.gouv.fr
-
Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement
Published on : 12/04/2024 12 April Apr 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs conc...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
Published on : 05/04/2024 05 April Apr 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeL’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...Source : www.lemag-juridique.com