Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
Published on :
26/11/2025
26
November
Nov
11
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du préjudice écologique causé par l’imidaclopride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes, en visant plusieurs sociétés commercialisant cette substance... Read more
History
-
[Article] Evaluation environnementale : les évolutions successives lui permettent-elles d'atteindre ses objectifs?
Published on : 05/12/2025 05 December Dec 12 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître et Johanne Pinot : "Evaluation environnementale ; les évo...
-
Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026
Published on : 03/12/2025 03 December Dec 12 2025Droit de l'environnementLe décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dan...Source : www.lemag-juridique.com
-
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeAprès avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...Source : www.efl.fr
-
Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
Published on : 26/11/2025 26 November Nov 11 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du p...Source : www.lemag-juridique.com
