Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Published on :
14/11/2024
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Published on : 09/12/2024 09 December Dec 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLa cinquième session de négociations pour approuver un traité international c...Source : www.vie-publique.fr
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Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
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Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
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