Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Published on :
14/11/2024
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Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
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