[Régate Atmos] 3 ème coupe Atmos Avocats

History

• [Conférence d'Actualité] Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires?
  Published on : 29/09/2025 29 September Sep 09 2025
  Droit de l'environnement

  Actualité du cabinet
  9 Octobre 2025 "Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires? organisée...
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• [Régate Atmos] 3 ème coupe Atmos Avocats
  Published on : 29/09/2025 29 September Sep 09 2025
  Actualité du cabinet
  Merci aux participants de la 3ème coupe Atmos et aux bénévoles du Deauville Y...
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• Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre
  Published on : 29/09/2025 29 September Sep 09 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La Cour de cassation a, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporté des préci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
  Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025
  Droit de l'environnement
  À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtement...
  Source : www.service-public.fr
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