Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Published on :
13/01/2022
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Source : www.lemoniteur.frDans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout marqué par la mise en place de la RE 2020 et les nouvelles mesures... Read more
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Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
Published on : 23/12/2021 23 December Dec 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'aff...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
Published on : 23/12/2021 23 December Dec 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...Source : www.efl.fr
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Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
Published on : 21/12/2021 21 December Dec 12 2021Droit de l'environnementPour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitatio...Source : hse-reglementaire.com
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[INTERVIEW] ALEXANDRE MOUSTARDIER SUR LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
Published on : 28/10/2021 28 October Oct 10 2021Actualité du cabinetAlexandre Moustardier interrogé dans le cadre d’une interview sur la loi Clim...