Renforcement de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts sauvages
Published on :
17/06/2026
17
June
Jun
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comPublié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 modifie plusieurs dispositions du Code de l’environnement et du Code pénal afin de renforcer la police des déchets, d’améliorer la traçabilité et de lutter plus efficacement ... Read more
History
-
Loi de simplification de la vie économique : commande publique et urbanisme
Published on : 22/06/2026 22 June Jun 06 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique à de...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Renforcement de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts sauvages
Published on : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsPublié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n° 2026-433 du 2 juin 20...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Classement Best Lawyers 2027]
Published on : 11/06/2026 11 June Jun 06 2026Droit publicDroit de l'environnementActualité du cabinetAtmos Avocats figure à nouveau dans ce classement de référence. Nous somme...
-
Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnel
Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026Droit publicLe Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les disposit...Source : www.lemag-juridique.com
