Renforcement de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts sauvages
Published on :
17/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comPublié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 modifie plusieurs dispositions du Code de l’environnement et du Code pénal afin de renforcer la police des déchets, d’améliorer la traçabilité et de lutter plus efficacement ... Read more
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Exhaussement de terrain irrégulier : la remise en état subordonnée à l'absence de régularisation possible
Published on : 29/06/2026 29 June Jun 06 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa démolition ou la remise en état d'un ouvrage réalisé en méconnaissance des...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi de simplification de la vie économique : commande publique et urbanisme
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Published on : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsPublié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n° 2026-433 du 2 juin 20...Source : www.lemag-juridique.com