Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
Published on :
02/12/2024
02
December
Dec
12
2024
Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les distributeurs du secteur du bâtiment doivent reprendre, sans frais ni obligation d'achat, les déchets issus des produits ou matériaux de construction... Read more
History
-
Traité contre la pollution plastique : échec des négociations
Published on : 09/12/2024 09 December Dec 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLa cinquième session de négociations pour approuver un traité international c...Source : www.vie-publique.fr
-
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr
-
Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
Published on : 02/12/2024 02 December Dec 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsUn décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les dist...Source : www.lemag-juridique.com
-
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLes architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...Source : www.actu-juridique.fr