Simplification de certaines procédures environnementales
Published on :
05/08/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement. Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 vise principalement les dispositions réglementaires nécessaires... Read more
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Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?
Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPrésenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industrie...Source : www.touteleurope.eu
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Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024Droit publicLe règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs...Source : www.weka.fr
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Published on : 05/08/2024 05 August Aug 08 2024Droit de l'environnementLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introdui...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L’autorisation pour procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation est obligatoire si le logement ne constitue pas la résidence principale du loueur
Published on : 01/08/2024 01 August Aug 08 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAfin de procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation, l’art...Source : www.lemag-juridique.com