Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT

Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT

Published on : 26/01/2026 26 January Jan 01 2026
Source : www.eure.gouv.fr
Reprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du 26 novembre 2025, dite « loi Huwart », vise à simplifier les procédures d’urbanisme afin de réduire les coûts et les délais liés à la construction... Read more

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