Un nouveau décret facilitant l’implantation d’industries vertes a été publié !
Published on :
22/07/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour objectif d’accélérer la relance de l’industrie française en favorisant, dans un même temps, la transition écologique... Read more
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Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
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Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
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Environnement : cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Published on : 01/07/2024 01 July Jul 07 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalSelon le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la...Source : www.maisondescommunes85.fr
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[Nomination] Marie Pierre Maître, nommée pour la 4ème fois, membre du CSPRT
Published on : 25/06/2024 25 June Jun 06 2024Droit de l'environnementActualité du cabinetPar arrêté du 18 juin 2024, Marie-Pierre Maître a été nommée pour le 4ème man...