Urbanisme et construction : rappel des textes entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2022

History

• Marie-Pierre Maître sur la conformité à la règlementation environnementale
  Published on : 01/02/2022 01 February Feb 02 2022
  Droit de l'environnement

  Actualité du cabinet
  Marie-Pierre Maître interviewée par Florence Duprat : "de la difficile prise...
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• Urbanisme et construction : rappel des textes entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2022
  Published on : 27/01/2022 27 January Jan 01 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’arrêté du 27 juillet 2021 instaure le traitement dématérialisé des demandes...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
  Published on : 20/01/2022 20 January Jan 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...
  Source : www.efl.fr
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• Peut-on étendre à deux mois le délai d'instruction d'une déclaration préalable pour les lotissements ?
  Published on : 20/01/2022 20 January Jan 01 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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