ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Published on :
08/12/2023
08
December
Dec
12
2023
Source : www.editions-legislatives.frTrois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en parallèle de la loi du 20 juillet 2023 sont publiés au JO du 28 novembre 2023. Le premier décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 ajuste et complète la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées et fixe les seuils de référence à partir desquels les surfaces pourront être qualifiées... Read more
History
-
[Conférence] La conférence de l'avocature en droit public 16 novembre Faculté Jean Monnet
Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023Droit publicDroit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître participera à la conférence de l'avocature en droit publi...
-
Publicité extérieure : précisions sur les surfaces maximales et les modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires
Published on : 13/11/2023 13 November Nov 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Article] Vrai-Faux "L'érosion côtière, ce qui vous attend" par Francois Braud
Published on : 10/11/2023 10 November Nov 11 2023Droit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinet..." A un horizon de 30 ans, certains logements en bord de mer vont disparaît...
-
Quelles mesures pour une industrie verte ?
Published on : 06/11/2023 06 November Nov 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre...Source : www.actu-juridique.fr