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[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais 3 février 2026

[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais 3 février 2026

Published on : 09/02/2026 09 February Feb 02 2026
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement sous la direction de Marie-Pierre Maître avec les contributions de Laurine Mercier, Sophie Edlinger, Julie Lovera, Emilie Bertaina, laura Picavez, Ida Empain, Johanne Pinot et Juliette Dessagne.

Notre chronique de jurisprudence qui couvre le deuxième semestre 2025 est marquée par la prise en compte des considérations environnementales par le droit commercial et des contrats.

Pour autant, la protection de la nature et des paysages reste au coeur du contentieux : dérogation espèces protégées, application de la clause-filet en droit des évaluations environnementales, bien-être animal, conservation des monuments historiques...

De même, les installations classées pour la protection de l’environnement qui constituent certainement la police du droit de l'environnement la plus aboutie sont toujours sources de contentieux : question de l'application de la prescription trentenaire aux prescriptions spéciales ou encore de l'abrogation d'un récépissé de déclaration.

Enfin, les questions de responsabilité restent bien évidemment prégnantes en droit de l'environnement.


 
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