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INTERVIEW MARIE-PIERRE MAÎTRE : PRÉSENTATION DE LA FORMATION DII « SITES ET SOLS POLLUÉS »
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PROJET DE LOI « DROIT À L’ERREUR » : APPRÉCIATION EN RÉGULARITÉ, RESCRIT JURIDICTIONNEL, PURGE JURIDICTIONNELLE
Published on : 16/02/2018 16 February Feb 02 2018Actualité du cabinetL’article 31 du projet de loi « Droit à l’erreur », adopté en 1ère lecture à...
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PROJET DE LOI « DROIT À L’ERREUR » – VERS UNE GÉNÉRALISATION DU RESCRIT ADMINISTRATIF
Published on : 14/02/2018 14 February Feb 02 2018Actualité du cabinetEnregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2017, le t...
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UNE DÉFINITION POUR LES CLAUSES RÉGLEMENTAIRES DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
Published on : 13/02/2018 13 February Feb 02 2018Actualité du cabinetPar une décision du 9 février 2018 (req. n° 404982), le Conseil d’État fourni...