![[ARTICLE] « SUR L’ENVIRONNEMENT, LE GOUVERNEMENT VEUT LEVER LES CONTRAINTES »](medias/org-5439/shared/le-monde-politique.png "[ARTICLE] « SUR L’ENVIRONNEMENT, LE GOUVERNEMENT VEUT LEVER LES CONTRAINTES »")
[ARTICLE] « SUR L’ENVIRONNEMENT, LE GOUVERNEMENT VEUT LEVER LES CONTRAINTES »
Published on :
08/06/2018
08
June
Jun
06
2018
Marie-Pierre Maître, associée du Cabinet ATMOS Avocats, citée dans l’article intitulé « Sur l’environnement, le Gouvernement veut lever les contraintes » publié dans le Monde Politique du 8 juin 2018
« Ces dérogations s’inscrivent dans le cadre de la simplification des normes et doivent permettre, pour un motif d’intérêt général, de ne pas mettre à mal des développements de projets qui seraient circonscrits par une réglementation trop stricte, explique l’avocate au barreau de Bruxelles Marie-Pierre Maître. Il ne s’agit nullement d’une totale dérégulation, les textes européens sont de véritables garde-fous, car beaucoup d’obligations, en droit de l’environnement, viennent du droit européen. » L’Europe régulatrice de Macron ?
History
-
[ARTICLE] « LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE, MODE DE PROTECTION DES ANIMAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT »
Published on : 11/06/2018 11 June Jun 06 2018Actualité du cabinetAlexandre MOUSTARDIER, associé du cabinet ATMOS Avocats , plusieurs fois cité...
-
[ARTICLE] « SUR L’ENVIRONNEMENT, LE GOUVERNEMENT VEUT LEVER LES CONTRAINTES »
Published on : 08/06/2018 08 June Jun 06 2018Actualité du cabinetMarie-Pierre Maître, associée du Cabinet ATMOS Avocats, citée dans l’article...
-
[ENQUÊTE] LES DÉCHARGES SAUVAGES REFONT SURFACE
Published on : 05/06/2018 05 June Jun 06 2018Actualité du cabinetEnquête diffusée dans le Journal Télévisé de 20h de TF1 le samedi 2 juin 2018...
-
UNE NOUVELLE CHRONIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE LA GRANDE CUISINE
Published on : 04/06/2018 04 June Jun 06 2018Actualité du cabinetPremier magazine des professionnels de la grande cuisine, « GRANDES CUISINES...