Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive
Published on :
01/03/2022
01
March
Mar
03
2022
Source : www.actu-environnement.comLa Commission européenne a publié sa proposition de directive qui vise à obliger les grandes entreprises à veiller à ce que leurs activités respectent les droits humains et environnementaux. Les ONG appellent toutefois à améliorer le texte... Read more
History
-
Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
Published on : 08/03/2022 08 March Mar 03 2022Droit de l'environnementDepuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs on...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive
Published on : 01/03/2022 01 March Mar 03 2022Droit de l'environnementLa Commission européenne a publié sa proposition de directive qui vise à obli...Source : www.actu-environnement.com
-
Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
Published on : 08/02/2022 08 February Feb 02 2022Droit de l'environnementA la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de...Source : www.ecologie.gouv.fr
-
Réchauffement climatique : les actions en justice peuvent-elles faire plier les Etats pollueurs ?
Published on : 01/02/2022 01 February Feb 02 2022Droit de l'environnementAlors que des Etats sont de plus en plus souvent attaqués en justice pour leu...Source : www.francetvinfo.fr