Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
Published on :
17/03/2022
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Source : edito.seloger.comChaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme et ces démarches s’avèrent souvent contraignantes et chronophages pour les porteurs de projet. Depuis le 1er janvier 2022, dans un souci de simplification de ces démarches, il est possible de déposer son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, sans frais. Read more
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Published on : 17/03/2022 17 March Mar 03 2022Droit public / Droit de l'urbanismeChaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation...Source : edito.seloger.com
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Published on : 03/02/2022 03 February Feb 02 2022Droit public / Droit de l'urbanismeDans les zones où la tension entre l’offre et la demande de logements est par...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Published on : 27/01/2022 27 January Jan 01 2022Droit public / Droit de l'urbanismeL’arrêté du 27 juillet 2021 instaure le traitement dématérialisé des demandes...Source : www.maisondescommunes85.fr