Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre

History

• Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
  Published on : 28/09/2023 28 September Sep 09 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une ordonnance prise le 13 septembre 2023 permet de déroger temporairement à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
  Published on : 01/09/2023 01 September Sep 09 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Afin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
  Published on : 25/08/2023 25 August Aug 08 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
  Published on : 04/08/2023 04 August Aug 08 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique su...
  Source : www.weka.fr
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