History

• Un nouveau décret facilitant l’implantation d’industries vertes a été publié !
  Published on : 22/07/2024 22 July Jul 07 2024
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour obj...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décret agrivoltaïsme : le gouvernement tranche sur un taux de couverture maximal de 40%
  Published on : 18/12/2023 18 December Dec 12 2023
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  Après d'âpres discussions, le gouvernement a rendu ses derniers arbitrages su...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Pacte vert européen : 13 mesures proposées par la Commission pour une réduction des émissions carbone
  Published on : 18/09/2023 18 September Sep 09 2023
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  Taxe carbone, fin des voitures thermiques en 2035, énergies renouvelables… La...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
  Published on : 11/09/2023 11 September Sep 09 2023
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  La procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est...
  Source : www.weka.fr
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