
Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
Published on :
16/08/2022
16
August
Aug
08
2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comÀ compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de sanctions pénales. Read more
History
-
Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
Published on : 16/08/2022 16 August Aug 08 2022Droit de l'environnementÀ compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes
Published on : 19/07/2022 19 July Jul 07 2022Droit de l'environnementUn décret du 1er juillet modifie la partie réglementaire du code de l’environ...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
ICPE : pour se prévaloir du bénéfice d’antériorité, il faut avoir une assise juridique
Published on : 28/06/2022 28 June Jun 06 2022Droit de l'environnementL’exploitant d’un parc éolien, dont le permis de construire a été annulé, ne...Source : www.efl.fr
-
Atmos Avocats : Best Lawyers 2023
Published on : 23/06/2022 23 June Jun 06 2022Droit immobilier / Droit de la constructionDroit publicDroit de l'environnementActualité du cabinet[Best Lawyers 2023] Les quatre associés du cabinet Atmos Avocats reconnus dan...