Simplification de certaines procédures environnementales
Published on :
05/08/2024
05
August
Aug
08
2024
Source : www.maisondescommunes85.frLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement. Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 vise principalement les dispositions réglementaires nécessaires... Read more
History
-
Remise sur le marché d’un produit chimique interdit
Published on : 07/10/2024 07 October Oct 10 2024Droit de l'environnementArrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition s...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Article] Loi Industrie verte, quelles évolutions en droit de l'environnement
Published on : 27/09/2024 27 September Sep 09 2024Droit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetArticle de Marie Pierre Maître pour le blog du droit de l'urbanisme et de l'a...
-
[Conférence] Marie-Pierre Maître "Industrie verte : quelles nouveautés réglementaires?"
Published on : 06/09/2024 06 September Sep 09 2024Droit publicDroit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître participera à la conférence d'actualité organisée par EFE...
-
Simplification de certaines procédures environnementales
Published on : 05/08/2024 05 August Aug 08 2024Droit de l'environnementLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introdui...Source : www.maisondescommunes85.fr