Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
Published on :
08/02/2022
08
February
Feb
02
2022
Source : www.ecologie.gouv.frA la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de l’article 165 de la loi de finances pour 2022, le Gouvernement a examiné les pistes de travail possibles pour démarrer au plus vite les travaux de confinement des déchets du site de Stocamine, afin d’assurer la sécurité des travailleurs... Read more
History
-
Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
Published on : 08/02/2022 08 February Feb 02 2022Droit de l'environnementA la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de...Source : www.ecologie.gouv.fr
-
Réchauffement climatique : les actions en justice peuvent-elles faire plier les Etats pollueurs ?
Published on : 01/02/2022 01 February Feb 02 2022Droit de l'environnementAlors que des Etats sont de plus en plus souvent attaqués en justice pour leu...Source : www.francetvinfo.fr
-
Marie-Pierre Maître sur la conformité à la règlementation environnementale
Published on : 01/02/2022 01 February Feb 02 2022Droit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître interviewée par Florence Duprat : "de la difficile prise...
-
Loi anti-gaspillage : interdiction formelle de jeter depuis le 1er janvier
Published on : 18/01/2022 18 January Jan 01 2022Droit de l'environnementProducteurs et distributeurs n’ont pas le droit de jeter les invendus. L’entr...Source : www.rse-magazine.com