L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral

L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral

Published on : 09/06/2022 09 June Jun 06 2022
Source : www.lagazettedescommunes.com
La législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non négligeables sur les dispositions de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Pour Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle, il en résulte à la fois une nouvelle complexification du droit gouvernant les zones côtières et un durcissement des règles de construction et d’urbanisation en zone littorale... Read more

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