Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
Published on :
01/09/2023
01
September
Sep
09
2023
Source : www.actu-juridique.frAfin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFiP a engagé un vaste plan de modernisation reposant sur plusieurs axes... Read more
History
-
Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment
Published on : 05/10/2023 05 October Oct 10 2023Droit public / Droit de l'urbanismeConcernant les matériaux de couverture de bâtiment, notamment les toitures fi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
Published on : 28/09/2023 28 September Sep 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeUne ordonnance prise le 13 septembre 2023 permet de déroger temporairement à...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
Published on : 01/09/2023 01 September Sep 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeAfin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Published on : 25/08/2023 25 August Aug 08 2023Droit public / Droit de l'urbanismeL’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité p...Source : www.actu-juridique.fr